J.O. 277 du 29 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 novembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)

NOR : SANG0524299A


Le directeur général de l'action sociale,

Vu le décret no 2000-695 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale en bureaux ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale),

Arrête :


Article 1


L'article 5 de l'arrêté du 20 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - A la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - M. Eloi Dorado, adjoint au sous-directeur.

II. - Bureau des budgets et des finances : M. Alain Kurkdjian, chef de bureau. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 2005.


J-J. Trégoat